Le SMOYS est composé de plusieurs assemblées :

Comités syndicaux

Le SMOYS est administré par un organe délibérant, le comité du syndicat, composé de délégués élus par les assemblées délibérantes de ses membres.

Conformément aux statuts du 10 octobre 2022 du SMOYS, toute commune adhérente du Syndicat au titre d’une compétence statutaire est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant, quel que soit le nombre total de compétences transférées.

Tout EPCI et tout syndicat mixte adhérent du Syndicat au titre d’une compétence historique en matière d’organisation et de fonctionnement du service public de la distribution de l’Electricité ou du service public de la distribution du Gaz est représenté par autant de délégués, titulaires et suppléants, que de communes correspondant à la partie du territoire au titre duquel il adhère pour lesdites compétences, et quel que soit le nombre total de compétences transférées.

Tout EPCI et tout syndicat mixte adhérent du Syndicat au titre d’une compétence statutaire autre qu’une compétence historique est représenté par un délégué titulaire et un délégué suppléant, quel que soit le nombre total de compétences transférées.

Les délégués suppléants sont appelés à siéger au Comité avec voix délibérative en cas d’empêchement du délégué titulaire.

Les délégués sont élus par l’assemblée délibérante pour la durée du mandat de l’assemblée délibérante qui les a désignés.

Le comité du syndicat mixte est soumis, pour l’essentiel, aux mêmes règles que celles prévues pour les conseils municipaux.

Il règle, par ses délibérations, les affaires qui sont de sa compétence.

Il vote, notamment, le budget, le compte administratif, les délégations de gestion d’un service public, et peut déléguer à son président et à son bureau certains actes d’administration courante, à l’exclusion des attributions qui lui sont expressément

L’organe délibérant se réunit au moins une fois par trimestre. Sur la demande de cinq membres ou du président, l’organe délibérant peut décider, sans débat et à la majorité absolue, de se réunir à huis clos.

Bureaux syndicaux

Le bureau du syndicat mixte est composé du président, de 15 vice-présidents et de 17 autres membres du bureau.

A l’exception des attributions énumérées à l’article L. 5211-10 du CGCT, le Président, les vice-Présidents ayant reçu délégation ou le Bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions du Comité syndical.

Lors de chaque réunion du Comité syndical, le Président rend compte des travaux du Bureau et des attributions exercées par délégation du Comité syndical.